DÉCRET n°2015-750 du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation et au plus tard le 1er septembre 2017. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixera la liste des établissements qui mettront en application ces dispositions avant cette date.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret sur les actes dématérialisés dans les établissements scolaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2017, avec des établissements pouvant l'appliquer avant cette date.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation et au plus tard le 1er septembre 2017. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixera la liste des établissements qui mettront en application ces dispositions avant cette date.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance