DÉCRET n°2015-750 du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-1

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Extension des règles des lycées aux établissements régionaux d'enseignement adapté

Résumé. Le décret étend les règles des lycées aux élèves de niveau lycée dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

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