DÉCRET n°2015-749 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-59, Art. R421-110

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R811-52

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Simplification de la transmission des budgets des établissements

Résumé. Les budgets des établissements d'enseignement sont simplifiés en réduisant le nombre d'autorités à consulter.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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