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Simplification de la transmission des budgets des établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du représentant de l’État dans la transmission et l’exécution du budgetCode de l'éducationArt. R421-110 : Procédure budgétaire des lycées professionnels maritimes
→ Version 3 : Simplification des destinataires du projet de budget
- Code de l'éducationArt. R421-59, Art. R421-110
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des destinataires du budget et simplification des conditions d'exécution
- Code ruralArt. R811-52