DÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1241-6

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Ajout d'une exception pour la représentation syndicale

Résumé. Le décret ajoute une exception pour la représentation du syndicat au conseil de surveillance de la SNCF et au conseil d'administration de SNCF Réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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