Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour la représentation syndicale
Résumé. Le décret ajoute une exception pour la représentation du syndicat au conseil de surveillance de la SNCF et au conseil d'administration de SNCF Réseau.
A modifié les dispositions suivantes :