DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Exécution du décret sur le parc naturel régional de Lorraine

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret qui officialise la création du parc naturel régional de Lorraine.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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