DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Lorraine est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Adoption de la charte du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de Lorraine, protégeant ainsi des territoires spécifiques pour une durée de douze ans.

La charte du parc naturel régional de Lorraine est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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