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Chapitre Ier

Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance

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Article 13

JORF n°0146 du 26 juin 2015

Article 12

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Les visas de reconnaissance sont enregistrés et tenus à jour dans le registre mentionné à l'article 26.

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Les visas de reconnaissance sont enregistrés et tenus à jour dans le registre mentionné à l'article 26.