En vigueur depuis le 26 juin 2015
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Exécution du décret sur les établissements d'enseignement supérieur consulaire
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.