JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 5

Article 5

I. - L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.
II. - L'agence comprend, outre des services communs, des pôles responsables de missions d'expertise juridique, de valorisation et de gestion d'actifs immatériels.


Historique des versions

Version 1

I. - L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.

II. - L'agence comprend, outre des services communs, des pôles responsables de missions d'expertise juridique, de valorisation et de gestion d'actifs immatériels.