Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
I. - L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.
II. - L'agence comprend, outre des services communs, des pôles responsables de missions d'expertise juridique, de valorisation et de gestion d'actifs immatériels.