DÉCRET n°2015-716 du 23 juin 2015

Article 5

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Article 5

I. - L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.
II. - L'agence comprend, outre des services communs, des pôles responsables de missions d'expertise juridique, de valorisation et de gestion d'actifs immatériels.

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Créé le 26 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Résumé. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général et comprend des pôles spécialisés dans la gestion d'actifs immatériels.

I. - L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.
II. - L'agence comprend, outre des services communs, des pôles responsables de missions d'expertise juridique, de valorisation et de gestion d'actifs immatériels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance