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DÉCRET n°2015-716 du 23 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-157 du 10 février 2009

Art. 2

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Suppression d'une obligation dans la procédure d'ouverture des crédits

Résumé. Le décret modifie la procédure d'ouverture des crédits en supprimant l'obligation de joindre l'avis de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

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