Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation dans la procédure d'ouverture des crédits
Résumé. Le décret modifie la procédure d'ouverture des crédits en supprimant l'obligation de joindre l'avis de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-157 du 10 février 2009Art. 2 : Ouverture des crédits pour des prestations spécifiques
→ Version 2
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- Décret n°2009-157 du 10 février 2009Art. 2