DÉCRET n°2015-715 du 23 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R142-21-1

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Correction d'une erreur dans le pourcentage de la contribution sociale et culturelle

Résumé. La Banque de France doit consacrer au moins 2,5 % de sa masse salariale brute à des dépenses sociales et culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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