Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le pourcentage de la contribution sociale et culturelle
Résumé. La Banque de France doit consacrer au moins 2,5 % de sa masse salariale brute à des dépenses sociales et culturelles.
A modifié les dispositions suivantes :