JORF n°0142 du 21 juin 2015

Chapitre II : Modification du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 10 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 15 > >

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