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Chapitre II

Modification du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

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Article 16

JORF n°0142 du 21 juin 2015

Article 15

Article 15

Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.

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Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.