DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Liste des données personnelles dans le système Piper

Résumé. Un décret de 2015 liste les types de données personnelles enregistrées dans un système appelé Piper, utilisé par le ministère de la défense pour gérer les pensions et la santé des employés.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

Source : Légifrance