DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

Article 1

Créé le 19 juin 2015

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service des ressources humaines civiles » rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service des ressources humaines civiles » rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.