DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015

Article 5

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Article 5

Les aides mentionnées à l'article 1er (Aides financières pour les spectacles vivants) sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 7 (Commission consultative pour les aides aux spectacles vivants) en tenant compte tout d'abord de la qualité artistique du projet ou du programme puis de ses perspectives de diffusion et de sa viabilité économique.

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En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Critères d'attribution des aides aux spectacles vivants

Résumé. Les aides pour les spectacles vivants sont accordées par le préfet de région après avis d'une commission, en fonction de la qualité artistique, des perspectives de diffusion et de la viabilité économique du projet.

Les aides mentionnées à l'article 1er (Aides financières pour les spectacles vivants) sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 7 (Commission consultative pour les aides aux spectacles vivants) en tenant compte tout d'abord de la qualité artistique du projet ou du programme puis de ses perspectives de diffusion et de sa viabilité économique.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance