En vigueur depuis le 11 juin 2015
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Critères d'attribution des aides aux spectacles vivants
Les aides mentionnées à l'article 1er (Aides financières pour les spectacles vivants) sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 7 (Commission consultative pour les aides aux spectacles vivants) en tenant compte tout d'abord de la qualité artistique du projet ou du programme puis de ses perspectives de diffusion et de sa viabilité économique.