Les fonctionnaires qui occupent, à la date de publication du présent décret, l'un des emplois régis par le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont réputés occuper l'emploi correspondant régi par le présent décret jusqu'au terme de leur détachement, sans qu'il soit besoin de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article 3 (Procédure de vacance des emplois de direction dans le sport)Art. 3Procédure de vacance des emplois de direction dans le sportQuand un poste de direction dans le sport est libre, le ministre publie un avis et les candidats ont 30 jours pour postuler.. Ce détachement peut être prolongé dans la limite de la durée maximale prévue au premier alinéa de l'article 9 (Durée des nominations pour certains emplois publics)Art. 9Durée des nominations pour certains emplois publicsLes nominations pour certains emplois dans la fonction publique durent cinq ans, avec une possibilité de prolongation jusqu'à huit ans maximum..
Les conditions mentionnées aux articles 5 (Conditions de nomination aux emplois de direction dans le sport)Art. 5Conditions de nomination aux emplois de direction dans le sportL'article décrit les conditions pour être nommé à des postes de direction dans le domaine du sport, en fonction de l'expérience et du grade., 6 (Conditions pour nommer des fonctionnaires dans le groupe II)Art. 6Conditions pour nommer des fonctionnaires dans le groupe IIPour être nommé dans un emploi de direction du groupe II, il faut être fonctionnaire de catégorie A avec certains indices, avoir un grade d'avancement si l'indice terminal est inférieur à 1015, et justifier de cinq ans de service., 7 (Conditions de nomination dans le groupe III des emplois sportifs)Art. 7Conditions de nomination dans le groupe III des emplois sportifsPour être nommé dans un emploi du groupe III, il faut être fonctionnaire de catégorie A avec certains indices, avoir au moins quatre ans d'expérience et remplir d'autres conditions spécifiques. et 8 (Conditions de nomination dans le groupe IV de la fonction publique)Art. 8Conditions de nomination dans le groupe IV de la fonction publiqueL'article décrit les conditions pour être nommé dans un emploi du groupe IV de la fonction publique, notamment en termes d'ancienneté et d'indice de rémunération. ne peuvent leur être opposées.
Ils sont reclassés dans leur nouvel emploi suivant les modalités fixées à l'article 10 (Conservation des droits des fonctionnaires lors d'une nomination)Art. 10Conservation des droits des fonctionnaires lors d'une nominationLes fonctionnaires nommés dans certains emplois conservent leur ancienneté et leur indice de traitement, sauf si la nouvelle nomination est plus avantageuse..
Ils conservent le bénéfice, à titre personnel et tant qu'ils y ont intérêt, de leur rémunération.
Pour l'appréciation de la durée de détachement mentionnée à l'article 9 (Durée des nominations pour certains emplois publics)Art. 9Durée des nominations pour certains emplois publicsLes nominations pour certains emplois dans la fonction publique durent cinq ans, avec une possibilité de prolongation jusqu'à huit ans maximum., il est tenu compte de la durée de détachement préalablement effectuée dans l'emploi qu'ils occupaient en application du décret du 6 avril 1987 précité à la date de publication du présent décret.

Pour le reclassement des fonctionnaires visés à l'article 14 (Dispositions transitoires pour les fonctionnaires en poste)Art. 14Dispositions transitoires pour les fonctionnaires en posteLes fonctionnaires en poste conservent leur emploi et leurs avantages jusqu'à la fin de leur détachement, sans passer par les nouvelles procédures. ci-dessus, il est créé dans les emplois du groupe III et du groupe IV un échelon provisoire situé avant le premier échelon de chacun de ces groupes.
La durée du temps passé dans chacun de ces échelons est de trois ans.

Par dérogation aux dispositions des articles 7 (Conditions de nomination dans le groupe III des emplois sportifs)Art. 7Conditions de nomination dans le groupe III des emplois sportifsPour être nommé dans un emploi du groupe III, il faut être fonctionnaire de catégorie A avec certains indices, avoir au moins quatre ans d'expérience et remplir d'autres conditions spécifiques. et 8 (Conditions de nomination dans le groupe IV de la fonction publique)Art. 8Conditions de nomination dans le groupe IV de la fonction publiqueL'article décrit les conditions pour être nommé dans un emploi du groupe IV de la fonction publique, notamment en termes d'ancienneté et d'indice de rémunération. ci-dessus, pendant une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe III ou du groupe IV les professeurs de sport ainsi que les autres fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, qui n'appartiennent pas au grade d'avancement de leur corps ou cadre d'emplois, s'ils justifient des conditions d'échelon et de durée de services effectifs fixées par ces articles.

Les durées d'occupation d'emploi mentionnées au II de l'article 6 (Conditions pour nommer des fonctionnaires dans le groupe II)Art. 6Conditions pour nommer des fonctionnaires dans le groupe IIPour être nommé dans un emploi de direction du groupe II, il faut être fonctionnaire de catégorie A avec certains indices, avoir un grade d'avancement si l'indice terminal est inférieur à 1015, et justifier de cinq ans de service. et au II de l'article 7 (Conditions de nomination dans le groupe III des emplois sportifs)Art. 7Conditions de nomination dans le groupe III des emplois sportifsPour être nommé dans un emploi du groupe III, il faut être fonctionnaire de catégorie A avec certains indices, avoir au moins quatre ans d'expérience et remplir d'autres conditions spécifiques. ne sont pas exigibles pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.