Créé le 1 juillet 2015
Les nominations aux emplois mentionnés à l'article 1er sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports.
Décret n°2015-633 du 5 juin 2015
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015
Créé le 1 juillet 2015
Les nominations aux emplois mentionnés à l'article 1er sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015