DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015

Article 2

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Article 2

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution d'un décret sur les commissions consultatives

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le renouvellement des commissions consultatives.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

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