DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015

Article 1

Créé le 8 juin 2015

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015