DÉCRET n°2015-618 du 4 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

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En vigueur depuis le 7 juin 2015

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Renouvellement de commissions pour une durée d'un an

Résumé. Certaines commissions sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

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