JORF n°0129 du 6 juin 2015

Article 2

Article 2

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.


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Version 1

Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.