Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'établissement des avis de mise en recouvrement
Résumé. L'article précise que les avis de mise en recouvrement pour des avoirs à l'étranger sont établis par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest.
A modifié les dispositions suivantes :