DÉCRET n°2015-603 du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-435 du 27 mai 2013

Art. 1-1

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Extension d'un droit à une allocation pour les victimes de l'amiante

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la mer atteints d'une maladie professionnelle due à l'amiante peuvent désormais demander une allocation spécifique dès 50 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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