DÉCRET n° 2015-597 du 2 juin 2015

Article 1

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Article 1

La décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision européenne sur la stabilité économique

Résumé. Un décret de 2015 annonce la publication d'une décision européenne sur un mécanisme de stabilité pour les pays utilisant l'euro.

La décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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