Décret n°2015-580 du 28 mai 2015

Article 8

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Article 8

L'agent bénéficiaire d'un ou de plusieurs jours de congé ainsi donnés a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé, à l'exclusion des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail.
La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Maintien de la rémunération pendant un congé pour enfant malade

Résumé. Les agents qui reçoivent des jours de congé pour s'occuper d'un enfant malade gardent leur salaire, mais pas les primes.

L'agent bénéficiaire d'un ou de plusieurs jours de congé ainsi donnés a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période de congé, à l'exclusion des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail.
La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance