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DÉCRET n°2015-577 du 27 mai 2015

modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts des ingénieurs ISIC

Résumé. Ce décret met à jour les indices bruts des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et entre en vigueur le même jour qu'un autre décret modifiant leur statut.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 24 mars 2015,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs SIC

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur du décret sur les ISIC

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret qui modifie le statut des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

DÉCRET n°2015-577 du 27 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3