En vigueur depuis le 1 juin 2015
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Entrée en vigueur du décret sur les ISIC
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.