DÉCRET n°2015-577 du 27 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur du décret sur les ISIC

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret qui modifie le statut des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance