DÉCRET n°2015-574 du 27 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6123-1-8, Art. R6123-1-9

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Augmentation du nombre de représentants des opérateurs

Résumé. Le nombre de représentants des opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles au sein du Conseil national augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

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