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Augmentation du nombre de représentants des opérateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'opérateurs représentésCode du travailArt. R6123-1-9 : Nomination des représentants dans le domaine de l'emploi et de la formation
→ Version 2 : Ajout d'un représentant
- Code du travailArt. R6123-1-8, Art. R6123-1-9