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DÉCRET n°2015-574 du 27 mai 2015

modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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Augmentation des représentants au Conseil national

Résumé. Le décret augmente le nombre de représentants des acteurs de l'emploi et de la formation au sein du Conseil national.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-2 (Composition et rôle du Conseil national de l'emploi) et L. 6123-7 (Modalités d'application des politiques de formation professionnelle) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation du nombre de représentants des opérateurs

Résumé. Le nombre de représentants des opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles au sein du Conseil national augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

DÉCRET n°2015-574 du 27 mai 2015
Article 1
Article 2