Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général des ministères coordonne la modernisation et les systèmes d'information, et pilote désormais aussi la politique des achats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 6 : Rôle du secrétaire général dans la modernisation de l'administration
→ Version 2 : Modification des missions du secrétaire général
→ Version 2 : Modification des missions du secrétaire général
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 6