DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les agents publics et ouvriers d'Etat, mentionnés à l'article 1er (Droit au suivi médical postprofessionnel pour les travailleurs exposés), au bénéfice desquels est institué le suivi médical postprofessionnel sont informés de leur droit par l'administration ou l'établissement dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 24 mai 2015

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Information sur le suivi médical postprofessionnel

Résumé. Les agents publics exposés à des substances dangereuses doivent être informés de leur droit à un suivi médical après leur retraite.

Les agents publics et ouvriers d'Etat, mentionnés à l'article 1er (Droit au suivi médical postprofessionnel pour les travailleurs exposés), au bénéfice desquels est institué le suivi médical postprofessionnel sont informés de leur droit par l'administration ou l'établissement dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance