DÉCRET n°2015-551 du 18 mai 2015

Article 6

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Article 6

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île de l'Est sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE
Est ES01 Cap Nord 46° 22' 54” S 52° 12' 55” E Loxodromie
Est ES02 - 46° 22' 54” S 52° 13' 04” E Loxodromie
Est ES03 - 46° 23' 18” S 52° 14' 49” E Laisse de basse mer
Est ES04 - 46° 28' 33” S 52° 15' 35” E Loxodromie
Est ES05 La Voile 46° 28' 48” S 52° 15' 17” E Loxodromie
Est ES06 - 46° 28' 37” S 52° 11' 54” E Laisse de basse mer
Est ES01 Cap Nord 46° 22' 54” S 52° 12' 55” E -

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île de l'Est

Résumé. Le décret précise les lignes de base pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour de l'île de l'Est, en utilisant des points spécifiques et des types de lignes comme la loxodromie ou la laisse de basse mer.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île de l'Est sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE
Est ES01 Cap Nord 46° 22' 54” S 52° 12' 55” E Loxodromie
Est ES02 - 46° 22' 54” S 52° 13' 04” E Loxodromie
Est ES03 - 46° 23' 18” S 52° 14' 49” E Laisse de basse mer
Est ES04 - 46° 28' 33” S 52° 15' 35” E Loxodromie
Est ES05 La Voile 46° 28' 48” S 52° 15' 17” E Loxodromie
Est ES06 - 46° 28' 37” S 52° 11' 54” E Laisse de basse mer
Est ES01 Cap Nord 46° 22' 54” S 52° 12' 55” E -

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