DÉCRET n°2015-550 du 18 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes de l'île de Clipperton sont définies par la laisse de basse mer, située sur la partie extérieure du récif.

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Définition des limites maritimes autour de l'île de Clipperton

Résumé. Le décret précise comment mesurer la largeur de la mer territoriale autour de l'île de Clipperton, en utilisant la laisse de basse mer sur le récif.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes de l'île de Clipperton sont définies par la laisse de basse mer, située sur la partie extérieure du récif.

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