En vigueur depuis le 18 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles de pensions à partir de janvier 2016
Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les pensions commenceront à s'appliquer à partir de janvier 2016.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des pensions versées au titre du mois de janvier 2016.