DÉCRET n°2015-517 du 11 mai 2015

Article 8

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Article 8

La fonction de cuisinier de navire est prise en compte pour l'élaboration de la fiche d'effectif minimal telle que définie à l'article L. 5522-2 du code des transports (Effectif minimal des marins à bord d'un navire). A cet effet, il est tenu compte du nombre de personnes mentionnées sur la liste d'équipage, de l'équipement du navire et de l'organisation du travail à bord.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Intégration du cuisinier dans l'effectif minimal des navires

Résumé. Le cuisinier de navire est inclus dans le calcul de l'effectif minimal nécessaire pour la sécurité du bateau, en fonction du nombre d'équipage et des équipements.

La fonction de cuisinier de navire est prise en compte pour l'élaboration de la fiche d'effectif minimal telle que définie à l'article L. 5522-2 du code des transports (Effectif minimal des marins à bord d'un navire). A cet effet, il est tenu compte du nombre de personnes mentionnées sur la liste d'équipage, de l'équipement du navire et de l'organisation du travail à bord.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance