En vigueur depuis le 13 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration du cuisinier dans l'effectif minimal des navires
La fonction de cuisinier de navire est prise en compte pour l'élaboration de la fiche d'effectif minimal telle que définie à l'article L. 5522-2 du code des transports (Effectif minimal des marins à bord d'un navire). A cet effet, il est tenu compte du nombre de personnes mentionnées sur la liste d'équipage, de l'équipement du navire et de l'organisation du travail à bord.