DÉCRET n°2015-512 du 7 mai 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Art. 5, Art. 10

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Suppression des directions de contrôle fiscal

Résumé. Les directions de contrôle fiscal sont supprimées et remplacées par des directions spécialisées des finances publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. Annexe 1
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

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