DÉCRET n°2015-486 du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le directeur juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS est nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition des ministres chargés des affaires étrangères, des transports, de l'économie et des finances.

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Nomination du directeur juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Résumé. Le directeur juridique d'une société importante est choisi par le Premier ministre avec l'avis de plusieurs ministres.

Le directeur juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS est nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition des ministres chargés des affaires étrangères, des transports, de l'économie et des finances.

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