En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'indemnité pour les enseignants
Résumé. Ce décret fixe la date d'application (1er septembre 2015) d'une indemnité pour les enseignants du secondaire ayant des classes surchargées.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.