DÉCRET n°2015-477 du 27 avril 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur de l'indemnité pour les enseignants

Résumé. Ce décret fixe la date d'application (1er septembre 2015) d'une indemnité pour les enseignants du secondaire ayant des classes surchargées.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.

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