DÉCRET n°2015-473 du 27 avril 2015

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Exécution d'un décret sur le Parc national de la Vanoise

Résumé. Un décret du 27 avril 2015 confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre, après avoir approuvé la charte du Parc national de la Vanoise.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

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