En vigueur depuis le 30 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur le Parc national de la Vanoise
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.