Abrogé14 septembre 2018
Créé le 27 avril 2015
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».
DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
En vigueur du lundi 27 avril 2015 au jeudi 13 septembre 2018
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».