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DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Article 6

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Article 6

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».

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Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Financement du conseil d'orientation

Résumé. L'argent nécessaire pour faire fonctionner le conseil d'orientation vient du budget des publications officielles.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance