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DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Article 5

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Article 5

Le président et le vice-président du conseil d'orientation sont choisis parmi les membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes. Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre.

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Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Nomination des dirigeants du conseil d'orientation

Résumé. Le président et le vice-président du conseil d'orientation sont choisis parmi les membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et nommés par le Premier ministre.

Le président et le vice-président du conseil d'orientation sont choisis parmi les membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes. Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance