JORF n°0098 du 26 avril 2015

Article 1

Article 1

Le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants :
1° L'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
2° L'information et le renseignement administratifs ;
3° La mise à disposition des données publiques.
Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager.
Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.


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Version 1

Le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants :

1° L'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;

2° L'information et le renseignement administratifs ;

3° La mise à disposition des données publiques.

Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager.

Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.