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DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants :
1° L'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
2° L'information et le renseignement administratifs ;
3° La mise à disposition des données publiques.
Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager.
Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'orientation de l'édition publique

Résumé. Un conseil aide le gouvernement à améliorer les publications officielles et l'accès aux informations administratives.

Le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants :
1° L'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
2° L'information et le renseignement administratifs ;
3° La mise à disposition des données publiques.
Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager.
Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance