DÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les denrées alimentaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2015 pour modifier certaines règles sur les denrées alimentaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance