En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les denrées alimentaires
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2015 pour modifier certaines règles sur les denrées alimentaires.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2015.