DÉCRET n°2015-446 du 17 avril 2015

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le décret charge le ministre de l'agriculture de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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