DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4153-30

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Interdiction générale de travailler en hauteur pour les mineurs

Résumé. Le décret interdit aux moins de 18 ans de travailler en hauteur, sauf avec des échelles ou des équipements individuels sous conditions strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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