DÉCRET n°2015-441 du 17 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 20 avril 2015

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Application des nouvelles cotisations sociales

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles de cotisations sociales s'appliquent aux salaires versés à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2015

Source : Légifrance