En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Entrée en vigueur d'un décret sur les gens de mer
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Toutefois, le 6° de l'article 2 (Contenu du relevé de services des marins) entre en vigueur, à l'égard des navires de pêche, à compter de la date d'entrée en vigueur sur le territoire de la République française de la convention (n° 188) sur le travail dans le secteur de la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail.