En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traduction d'un document pour les gens de mer
Résumé. Un document traduisible en anglais peut être fourni aux marins sur demande.
Un exemplaire traduit en anglais peut être délivré à l'intéressé sur sa demande.