DÉCRET n°2015-435 du 15 avril 2015

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
6 12 140 720 3 400
A titre militaire
4 10 80 450 1 500

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En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Limitation des contingents de l'ordre national du Mérite (2015-2017)

Résumé. De 2015 à 2017, le nombre de croix de l'ordre national du Mérite est limité par catégorie et par secteur (civil ou militaire).

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
6 12 140 720 3 400
A titre militaire
4 10 80 450 1 500

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

Source : Légifrance