En vigueur depuis le 18 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier de la Cinémathèque française
Résumé. La Cinémathèque française est soumise au contrôle financier de l'État.
L'association La Cinémathèque française est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.